CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet
   Le présent contrat, conclu entre A.I.P.F.E.C. et ses clients, concerne des biens, dans le cadre d'un système de vente à distance.
2. Loi applicable
   Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
3. Identification de l'auteur de l'offre
   A.I.P.F.E.C.
   N° Siret : 444 112 510 00011
   APE : 804C
   Siège : C.A.S.E. - Rue de Tritteling 57380 FAULQUEMONT
   Téléphone 03 87 64 11 82
   Télécopie 03 87 64 11 82
   Courriel : contact@pochoirmania.com
4. Durée de l'offre
   1 mois à compter de la réception de commande. A titre informatif, en général, la réalisation des articles intervient dans les 5 jours de la réception de la commande en nos mains.
5. Mention détaillée du prix
   Tous nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
   Les frais de livraison sont en fonction du poids.
6. Mode de règlement
   Pour des raisons de sécurité, le paiement des commandes est à faire parvenir par chèque français, à l'ordre de A.I.P.F.E.C., accompagnant la commande. Pour l'étranger, le règlement peut être fait par virement au n° IBAN : FR76 - 10 037 - 33 34- 000 414 253 01 - 76. L'expédition des marchandises se fera sous un délai de 7 jours maximum. A.I.P.F.E.C. s'engage à communiquer le départ de la commande à l'adresse e-mail communiquée par le client.
7. Délai de rétractation
   Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables, à compter du jour de leur réception par le consommateur.
   En cas d'exercice du droit de rétractation, A.I.P.F.E.C. s'engage au remboursement des sommes versées par le client en dehors des frais de livraison et de port, et ce sans frais complémentaire dans un délai de 30 jours.
8. Livraison
   Les articles sont expédiés par la poste. Les frais de port sont ceux de la poste française et sont calculés en fonction du poids.
   La date limite de livraison est de 20 jours, sous peine de résiliation de la vente et le remboursement intégral du paiement, frais de port et livraison compris.
   En cas de non conformité du bien livré, A.I.P.F.E.C. s'engage à y remédier ou à rembourser le client.
   En cas de dommage pendant le transport, les risques sont supportés par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès de la poste dès réception -selon les conditions appliquées par la Poste.
9. Informations nominatives
   A.I.P.F.E.C. s'engage à ne diffuser sous aucune forme les données nominatives recueillies aux termes de la présente commande.
   Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification .
10. Règlements des litiges
    Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Metz (Moselle) France.

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